Etablissement de soins vétérinaires du Pennant Bleu
Détenteur d'équidés, la réglementation
Depuis 2015, la réglementation a été renforcée pour les détenteurs d’équidés. Celle-ci vise à améliorer la gestion de crises sanitaires, à en limiter la propagation et à renforcer la surveillance épidémiologique. Elle est importante à la fois pour la santé de vos propres chevaux et pour tous les équidés du territoire.

Les détenteurs sont soumis à différentes obligations.
Identification des équidés
Depuis 2001 tout cheval présent sur le territoire français doit être identifié par :
  • un transpondeur électronique dans l’encolure (puce électronique)
  • un document d’identification (carnet), avec signalement morphologique du cheval
  • un numéro SIRE attestant son enregistrement au fichier central
Faites identifier vos équidés et enregistrez-les au SIRE.
Déclaration des lieux de détention
Cette déclaration a pour but de connaître les lieux susceptibles d’accueillir des équidés. Cela permettra aux autorités sanitaires d’agir rapidement en cas d’épidémie auprès de chaque détenteur d’équidés. Vous êtes concerné si vous êtes responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
 
Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne chez vous, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.
 
Déclarer un lieu de détention est une démarche spécifique, indépendante des déclarations en tant qu’éleveur, propriétaire ou étalonnier.
 
Enregistrez-vous auprès du SIRE.
Vétérinaire sanitaire
Les détenteurs de 3 équidés ou plus sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire. Celui-ci occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire : surveillance, prévention ou lutte contre les maladies.

Mais aussi :
  • Délivrance de certifications officielles pour les cessions d’animaux ou de leurs semences ou embryons
  • Réalisation de contrôles d’expertise en matière de protection animale : bilans cliniques de l’état des animaux et de leurs conditions de vie
  • Exécution d’opérations de police sanitaire, en cas de maladie réputée contagieuse par exemple
  • VSE, visite sanitaire équine, depuis 2019 celle-ci est désormais obligatoire
Déclarez votre vétérinaire sanitaire.
Tenue d’un registre d’élevage
La tenue d’un registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur les lieux, leurs mouvements et divers éléments sanitaires comme les soins courants et les interventions réalisées sur les animaux.
 
La tenue du registre d’élevage est obligatoire pour tout détenteur d’équidés quel que soit le nombre d’animaux détenus et leur utilisation. Il doit donc être présent et tenu même chez tout particulier ayant son cheval à domicile.

Tenez votre registre d’élevage à jour.